LES SELECTIONS

Protection à la consommation

  • La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
  • La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans.
  • L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Vous êtes invité à consommer avec modération.

Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

Article 1. Application et respect des Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales s'appliquent pour tout achat sur VINDEBACCHUS.com boutique en ligne accessible à l'adresse https://www.vindebacchus.com.
Elles sont disponibles sur toutes les pages du site VINDEBACCHUS.com. Ainsi une commande implique l'adhésion pleine, entière et sans réserve de l'acheteur aux Conditions générales de Vente, hormis tout autre support. 
Le fait que VINDEBACCHUS.com ne précise pas l'application de l'une des dispositions des Conditions Générales de Vente, ne peut en aucun cas être jugé comme une renonciation à se prévaloir à tous moments de l'ensemble des CGV. A défaut de toute stipulation précise aux CGV et écrites entre les parties, toutes les commandes sont obligatoirement et de plein droit, soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Vindebacchus s'adresse uniquement à une clientèle de particuliers. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles disponibles le jour et à l'heure de la commande.

Article 2. Condition de commande et de paiement

Toute achat sur le site vindebacchus.com est définitif que lorsqu'il est payé par l'acheteur. A la demande du client, une facture sera transmise par mail. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Les informations bancaires que vous communiquez ne sont ni enregistrées, ni stockées, ni visibles sur le site. Les vins restent la propriété de Vindebacchus.com jusqu'au paiement total ceci conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. L'acheteur devient responsable de la marchandise dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps.
En cas de rupture sur un produit acheté, Vindebacchus.com s'engage à vous contacter pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Tous les produits en vente sur le site sont sous réserve de stock disponible et réel conservé chez le vigneron. Vindebacchus ne peut être tenu pour responsable des commandes annulées par rupture des relations commerciales avec un vigneron, sans y avoir été préalablement informé. Dans ce cas Vindebacchus effectue le remboursement intégral de l'achat.

Article 3. Les conditions tarifaires

Les prix sur le site sont en Euros (€) et comprend les taxes françaises. Les prix sont distincts selon le pays de livraison ceci pour le surcoût de traitement. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Vindebacchus.com, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Vindebacchus se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment sans avis préalable. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Vindebacchus refusera les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 4. Modalités de Livraison et de réception de la commande

Vindebacchus enregistre et accepte la commande puis procède à la livraison. La livraison de la commande s'effectue à toute adresse indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer soit:
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi selon le barème suivant: 3€ (trois euros) par bouteilles soit 18 euros le cartons de 6 bouteilles de 75 cl.
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point. A la réception de votre colis, en présence du facteur ou du livreur, nous vous conseillons de vous assurer du bon état de son contenu. Les transporteurs sont souvent pressés, mais ils ne partiront pas sans votre signature. N'hésitez pas à déballer le colis devant eux. Si vous le jugez utile, formulez des réserves qualitatives et quantitatives auprès de celui-ci pour pouvoir obtenir un remplacement en cas de détérioration.
L'absence de réserve, écrites sur le récépissé ou reçu, à la livraison, empêcherait toute réclamation ultérieure. Il ne suffit pas d'inscrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage". En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourrait alors avoir lieu. Vous devez indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le colis.
Voir nos conditions relatives à la livraison à la page du site https://www.vindebacchus.com/content/1-livraison

Article 5. Délais de livraison de la commande

Vindebacchus s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais (les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, du pays de destination de la marchandise et du moyen de paiment). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute et l'incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant Vindebacchus par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48 heures après réception du colis et par mail à : info@vindebacchus.com
Voir nos conditions relatives à la livraison à la page du site https://www.vindebacchus.com/content/1-livraison

Article 6. Droit de Rétractation

En application des dispositions de l'article L.221-18 et les suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer le Service Clients par mail (email : info@vindebacchus.com ou par tel au +33 (0)9 81 32 74 16 de votre décision de retour pour que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Vindebacchus (produit livré non conforme au produit demandé), Vindebacchus s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article L221-5
  • Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.


Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ; 
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'Etat ; 
3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ; 
4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, de fourniture de gaz ou d'électricité et d'abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l'exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l'article L. 221-25 ; 
5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ; 
6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, à l'existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 
Dans le cas d'une vente aux enchères publiques telle que définie par le premier alinéa de l'article L. 321-3 du code de commerce, les informations relatives à l'identité et aux coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du professionnel prévues au 4° de l'article L. 111-1 peuvent être remplacées par celles du mandataire.

Article L221-14
  • Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.


Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues à l'article L. 221-5. 
Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte la mention claire et lisible : commande avec obligation de paiement ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement. 
Les sites de commerce en ligne indiquent clairement et lisiblement, au plus tard au début du processus de commande, les moyens de paiement acceptés par le professionnel et les éventuelles restrictions de livraison.

Article L221-18
  • Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article 7. Gestion des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 8. Informations légales

Conformément au Code de la Santé Publique et de l'Article L 3342- et L 3353 - 3 il y a interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans. La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne. En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Vindebacchus.com. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération. Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Vindebacchus.com. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Vindebacchus.com.

Article 9. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de VINDEBACCHUS.COM  Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à :  info@vindebacchus.com ou à l'adresse suivante: Vindebacchus 3B Avenue d'Evian 74200 Thonon-les-Bains
Pour toute information complémentaire info@vindebacchus.com
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